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Décret n°95-991 du 25 août 1995 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Article ANNEXE

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Mise à jour en retard — 15b4d5a9-813e-46cb-8fde-7d051cd61b58
Début de validité
14 novembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023091899/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023091899/article-annexe/versions/15b4d5a9-813e-46cb-8fde-7d051cd61b58/
Sommaire du texte

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS de l'Etat à caractère administratif
EMPLOIS OU CATÉGORIES d'emplois concernés


Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Emplois du service des réservations et des visites-conférences, du service de la communication, du service de l'informatique, du service de l'organisation des expositions et des manifestations.

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