Code du travail - Article R6261-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94f1aa22-6353-4cff-ad72-ab96fef4909e
- Début de validité
- 14 novembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023098350/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023098350/article-r6261-9/versions/94f1aa22-6353-4cff-ad72-ab96fef4909e/
Sommaire du texte
Texte
Dans les entreprises relevant de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, le maître d'apprentissage doit être titulaire du brevet de maîtrise délivré par les chambres de métiers et de l'artisanat de région de région de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ou d'un diplôme ou titre de niveau équivalent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R119-36 II al 1 à 3 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R6261-10 (V)
- CITATION Code du travail - art. R6261-6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 25