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Code du travail - Article R6261-10

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Version
Mise à jour en retard — 69b5ddc2-7abc-47c1-a053-4c2bb41171bb
Début de validité
1 avril 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041771589/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041771589/article-r6261-10/versions/69b5ddc2-7abc-47c1-a053-4c2bb41171bb/
Sommaire du texte

Dans des métiers de création récente, ainsi que là où des cas particuliers le rendent nécessaire, il peut être dérogé à la condition de titre prévue à l'article R. 6261-9.

Dans ce cas, l'avis des chambres des métiers et de l'artisanat compétentes pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est demandé avant le dépôt du contrat d'apprentissage.

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  • CITATION Code du travail - art. R6261-9 — Cible absente ou non résolue

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