Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 4 novembre 2004
Fin de vigueur: 14 novembre 2010

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — fe62b0ad-b023-4e5e-a79c-037020f91fa8
Début de validité: 4 novembre 2004
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006900598/2004-11-04
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006900598/article-5/versions/fe62b0ad-b023-4e5e-a79c-037020f91fa8/

Sommaire de cette page

Les chambres de métiers et de l'artisanat sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.

Historique

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Évolution juridique

22 mai 1955 Version 5 — MODIFIE
4 novembre 2004 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
14 novembre 2010 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
19 mars 2017 Version 5 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 52-849 1952-07-16

Modifications et abrogations

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

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