Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 19 mars 2017
Fin de vigueur: 1 juillet 2023

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c3cedad9-89ba-4bd5-aa1a-ac690ffb7fbf
Début de validité: 19 mars 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034236014/2017-03-19
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034236014/article-5/versions/c3cedad9-89ba-4bd5-aa1a-ac690ffb7fbf/

Sommaire de cette page

Les chambres de métiers et de l'artisanat sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

22 mai 1955 Version 5 — MODIFIE
4 novembre 2004 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
14 novembre 2010 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
19 mars 2017 Version 5 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

CITATION Code de l'artisanat - art. 81 bis (M)
CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Consulter la page officielle