Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
  4. TITRE III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS
  5. Article 11

Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 novembre 2010

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 079307e5-7d6e-4940-bd2e-ec06b6513b96
Début de validité
17 novembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023100771/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023100771/article-11/versions/079307e5-7d6e-4940-bd2e-ec06b6513b96/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE IER : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE II : IMPLANTATION ET ACCESSIBILITÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 18
    13. Article 19
    14. Article 20
    15. Article 21
    16. Article 22
    17. Article 22
    18. Article 23
    19. Article 24
    20. Article 25
    21. Article 26
    22. Article 27
  5. TITRE IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VI : DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VII : PRÉVENTION DES POLLUTIONS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. TITRE VIII : ABROGATION DE TEXTES ET MODIFICATION DE TEXTES EXISTANTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE IER : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE II : IMPLANTATION ET ACCESSIBILITÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 18
    13. Article 19
    14. Article 20
    15. Article 21
    16. Article 22
    17. Article 22
    18. Article 23
    19. Article 24
    20. Article 25
    21. Article 26
    22. Article 27
  5. TITRE IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VI : DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VII : PRÉVENTION DES POLLUTIONS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. TITRE VIII : ABROGATION DE TEXTES ET MODIFICATION DE TEXTES EXISTANTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La distance d'implantation d'un réservoir vis-à-vis du bord d'une rétention associée à un autre réservoir est fixée par arrêté préfectoral en considérant, pour la valeur du flux initié par l'incendie de la rétention voisine et reçu par le réservoir, une valeur maximale admissible de 12 kW/m².
Cette valeur est portée à 15 kW/m² si des moyens de protection par refroidissement de la paroi exposée du réservoir, permettant de ramener le flux ressenti au niveau du réservoir à 12 kW/m², peuvent être mis en œuvre dans un délai de quinze minutes à partir du début de l'incendie dans la rétention.
Ces dispositions s'appliquent de façon identique pour établir la distance d'implantation d'un réservoir vis-à-vis de toute rétention extérieure de récipients mobiles et de tout stockage couvert de récipients mobiles en considérant, pour ce dernier calcul de distances, une cellule en feu comme une rétention.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 novembre 2010 Version 11 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 10Article 12 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données