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  3. Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
  4. Annexes
  5. Article Annexe 2

Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - Article Annexe 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 novembre 2010

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Version
Mise à jour en retard — 8b65d8a9-2daf-4a5b-bfc3-398985e88ad4
Début de validité
17 novembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023100883/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023100883/article-annexe-2/versions/8b65d8a9-2daf-4a5b-bfc3-398985e88ad4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE IER : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  3. TITRE II : IMPLANTATION ET ACCESSIBILITÉ Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS Consulter cette section

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  5. TITRE IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN Consulter cette section

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  6. TITRE V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES Consulter cette section

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  7. TITRE VI : DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE Consulter cette section

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  8. TITRE VII : PRÉVENTION DES POLLUTIONS Consulter cette section

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  9. TITRE VIII : ABROGATION DE TEXTES ET MODIFICATION DE TEXTES EXISTANTS Consulter cette section

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  10. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
    3. Article Annexe 3
    4. Article Annexe 4
    5. Article Annexe 5
    6. Article Annexe 6
    7. Article Annexe 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE IER : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS Consulter cette section

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  5. TITRE IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN Consulter cette section

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  6. TITRE V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES Consulter cette section

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  7. TITRE VI : DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE Consulter cette section

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  8. TITRE VII : PRÉVENTION DES POLLUTIONS Consulter cette section

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  9. TITRE VIII : ABROGATION DE TEXTES ET MODIFICATION DE TEXTES EXISTANTS Consulter cette section

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  10. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
    3. Article Annexe 3
    4. Article Annexe 4
    5. Article Annexe 5
    6. Article Annexe 6
    7. Article Annexe 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

ÉVALUATION DES ÉMISSIONS DIFFUSES DE COV
D'UN RÉSERVOIR SELON LA MÉTHODE SIMPLIFIÉE

1. Domaine d'application de la méthode simplifiée :
La méthode présentée dans cette annexe est applicable à l'ensemble des réservoirs à toit fixe et des réservoirs à écran ou à toit flottant, à l'exception :
- des réservoirs calorifugés ;
- des réservoirs maintenus à température constante ;
- des réservoirs équipés de soupapes afin de limiter les émissions par respiration ;
- des réservoirs dont le taux de rotation annuel de produit est supérieur à 36 ;
- des réservoirs dont la hauteur moyenne de liquide est inférieure à 40 % de la hauteur de la partie cylindrique du réservoir ;
- des réservoirs contenant des liquides dont la pression de vapeur saturante à 20 °C est inférieure à 1,5 kilopascal ;
- des réservoirs à toit flottant externe muni de deux barres de guidage ou plus ;
- des réservoirs à toit flottant interne dont le nombre de jambes de toit et de colonnes de toit est 30 % supérieur à la valeur conseillée par la méthode EPA.
Concernant l'ensemble des cas évoqués ci-dessus, l'exploitant utilise la méthode d'évaluation des émissions donnée en annexe 3 ou 4 suivant la configuration du réservoir concerné.
2. Evaluation des émissions totales :
Les émissions totales annuelles d'un réservoir sont calculées avec la formule suivante :
ET = ER + EM
ET : émissions totales en tonnes par an.
ER : émissions par respiration en tonnes par an.
EM : émissions générées par les mouvements de produit en tonnes par an.
3. Réservoir à toit fixe :
Emission par respiration (t/an) : E11 = K1 × D1,73 × H0,51 × C

K1 = 7.10-7 × Pv × Mmol avec :

Pv : pression de vapeur saturante du liquide inflammable en mbar (prise à 20 °C par défaut).
Mmol : masse molaire de la phase gazeuse (1) émise en grammes par mole.

(1) Dans le cadre d'une coupe pétrolière ou d'un mélange, la composition de la phase gazeuse peut différer de celle de la phase liquide (fractions plus volatiles surreprésentées dans la phase gazeuse par rapport à la phase liquide).

D : diamètre du réservoir en mètres.
H : hauteur du réservoir en mètres.
C : coefficient de couleur, conformément au tableau ci-dessous :

COULEUR EXTERNE DU RÉSERVOIR

C

Aluminium brillant

1,1

Aluminium moyen

1,2

Aluminium mat

1,4

Aluminium métal poli

0,8

Blanc brillant

0,8

Blanc mat (référence)

1,0

Brun clair

1,4

Crème

1,1

Crème usé

1,2

Gris clair

1,4

Gris moyen

1,5

Gris moyen usé

1,6

Gris foncé

1,7

Noir

1,8

Rouge primaire

1,7

Vert sombre

1,7

Emission générée par les mouvements (t/an) : E12 = K2 × Q
K2 = 4,11.10-8 × Pv × Mmol avec :

Pv : pression de vapeur saturante du liquide inflammable en mbar (prise à 20 °C par défaut).
Mmol : masse molaire de la phase gazeuse (1) émise en grammes par mole.

(1) Dans le cadre d'une coupe pétrolière ou d'un mélange, la composition de la phase gazeuse peut différer de celle de la phase liquide (fractions plus volatiles surreprésentées dans la phase gazeuse par rapport à la phase liquide).

Q : volume de produit transféré annuellement en mètres cubes et générant une variation de niveau dans le réservoir.

Emission du réservoir à toit fixe (t/an) : E1 = E11 + E12

4. Réservoir à toit flottant :

Emission par évaporation directe (t/an) :


E21 = K3 × (J1 + J2 × Vn) × D

K3 = 1,1.10-6 × Pv × Mmol (sauf pour le pétrole brut : K3 = 0,007) avec :

Pv : pression de vapeur saturante du liquide inflammable en mbar (prise à 20 °C par défaut).

Mmol : masse molaire de la phase gazeuse (1) émise en grammes par mole.

(1) Dans le cadre d'une coupe pétrolière ou d'un mélange, la composition de la phase gazeuse peut différer de celle de la phase liquide (fractions plus volatiles surreprésentées dans la phase gazeuse par rapport à la phase liquide).

D : diamètre du réservoir en mètres.

V : vitesse moyenne annuelle du vent sur le site considéré en kilomètres par heure.

J1 et J2 : coefficients du joint de toit flottant.

n : coefficient de vent lié à la nature du joint.

Ces deux derniers coefficients sont choisis conformément au tableau ci-dessous, pour les types de joints schématisés au point 6 du B de la présente annexe.

TYPE DE JOINT DE TOIT FLOTTANT

J1

J2

n

PM

3,22

0,10

1,91

PM/PS

1,24

0,10

1,55

PM/JS

0,77

0,15

1,19

JL

1,24

0,15

1,37

JL/EP

0,82

0,15

1,23

JL/JS

0,63

0,10

1,20

JG

3,65

0,03

2,87

J/EP

2,04

0,01

3,02

JG/JS

1,36

0,001

3,65

Emission générée par les mouvements (t/an) :


E22 = K4 × Q × M/D

K4 = 5.10-³ sauf pour le pétrole brut où K4 = 2,5.10-²

Q : volume de produit transféré annuellement en mètres cubes et générant une variation de niveau dans le réservoir.

M : coefficient de mouillage fonction de l'état des parois, conformément aux valeurs suivantes :

M = 0,0015 pour les parois neuves ou légèrement oxydées.

M = 0,0075 pour les parois très oxydées.

M = 0,15 pour les parois rugueuses.

D : diamètre du réservoir en mètres.

Emission du réservoir à toit flottant (t/an) : E1 = E21 + E22

5. Réservoir à écran flottant interne :

Emission par évaporation directe (t/an) :


E31 = K5 × [(S + P).D² + (F + A).D + B]

K5 = 1,8.10-7 × Pv × Mmol (sauf pour le pétrole brut : K5 = 0,0013) avec :

Pv : pression de vapeur saturante du liquide inflammable en mbar (prise à 20 °C par défaut).

Mmol : masse molaire de la phase gazeuse (1) émise en grammes par mole.

(1) Dans le cadre d'une coupe pétrolière ou d'un mélange, la composition de la phase gazeuse peut différer de celle de la phase liquide (fractions plus volatiles surreprésentées dans la phase gazeuse par rapport à la phase liquide).

D : diamètre du réservoir en mètres.

F : coefficient de joint de l'écran flottant, conformément aux valeurs suivantes, pour les types de joint schématisés au point 6 du B de la présente annexe :

TYPE DE JOINT DE TOIT FLOTTANT

F

PM

14,9

PM/PS

4,0

PM/JS

1,5

JL

4,1

JL/EP

1,8

JL/JS

0,8

JG

17,1

J/EP

8,5

JG/JS

5,6

S et P : respectivement, coefficient de structure de l'écran interne et coefficient de perméation de l'écran interne. Ces coefficients sont choisis conformément au tableau ci-dessous :

ÉCRAN

POTEAUX

S

P

Soudé/collé

Avec

0,45

0

Autre

Avec

0,45

0,56

Soudé

Sans

0,12

0

Soudé/collé

Sans

0,12

0,56

A et B : coefficients de configuration du réservoir, respectivement égaux à 1,3 et 220.

Emission générée par les mouvements (t/an) :


E32 = K6 × Q × M/D

K6 = 7,5.10-³ sauf pour le pétrole brut où K6 = 3,75.10-²

Q : volume de produit transféré annuellement en mètres cubes et générant une variation de niveau dans le réservoir.

M : coefficient de mouillage fonction de l'état des parois, conformément aux valeurs suivantes :

M = 0,0015 pour les parois neuves ou légèrement oxydées.

M = 0,0075 pour les parois très oxydées.

M = 0,15 pour les parois rugueuses.

D : diamètre du réservoir en mètres.

Emission du réservoir à écran flottant interne (t/an) :


E1 = E21 + E22

6. Schématisation des différents types de joints mentionnés :

Vous pouvez consulter les schémas dans le
JO n° 265 du 16/11/2010 texte numéro 21

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 17 novembre 2010 Version Annexe 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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