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  3. Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
  4. Annexes
  5. Article Annexe 4

Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - Article Annexe 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 avril 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d1f3ca08-9658-4eab-9265-a3b940ad3e19
Début de validité
1 avril 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023797088/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023797088/article-annexe-4/versions/d1f3ca08-9658-4eab-9265-a3b940ad3e19/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE IER : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  3. TITRE II : IMPLANTATION ET ACCESSIBILITÉ Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS Consulter cette section

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  5. TITRE IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN Consulter cette section

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  6. TITRE V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES Consulter cette section

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  7. TITRE VI : DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE Consulter cette section

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  8. TITRE VII : PRÉVENTION DES POLLUTIONS Consulter cette section

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  9. TITRE VIII : ABROGATION DE TEXTES ET MODIFICATION DE TEXTES EXISTANTS Consulter cette section

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  10. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
    3. Article Annexe 3
    4. Article Annexe 4
    5. Article Annexe 5
    6. Article Annexe 6
    7. Article Annexe 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE IER : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  3. TITRE II : IMPLANTATION ET ACCESSIBILITÉ Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS Consulter cette section

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  5. TITRE IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN Consulter cette section

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  6. TITRE V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES Consulter cette section

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  7. TITRE VI : DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE Consulter cette section

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  8. TITRE VII : PRÉVENTION DES POLLUTIONS Consulter cette section

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  9. TITRE VIII : ABROGATION DE TEXTES ET MODIFICATION DE TEXTES EXISTANTS Consulter cette section

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  10. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
    3. Article Annexe 3
    4. Article Annexe 4
    5. Article Annexe 5
    6. Article Annexe 6
    7. Article Annexe 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

ÉVALUATION DES ÉMISSIONS DIFFUSES DE COV D'UN RÉSERVOIR À TOIT FLOTTANT SELON LA MÉTHODE EPA

A. - Domaine d'application de la méthode :
La méthode présentée dans cette annexe a vocation à être appliquée pour les réservoirs à toit flottant dont la configuration ne permet pas l'application de la méthode simplifiée donnée en annexe 2 du présent arrêté et :
- contenant des liquides non bouillants et de pression de vapeur saturante comprise entre 0,7 et 101,3 kilopascals (ou inférieure à la pression atmosphérique sur le site) ;
- pour une vitesse moyenne de vent inférieure ou égale à 6,7 mètres par seconde dans le cas des réservoirs à toit flottant externe (la vitesse du vent n'influe pas sur les autres types de réservoirs à toit flottant) ;
- de diamètre supérieur à 6 mètres.

Elle ne s'applique pas dans les cas où :
- les liquides sont bouillants ou instables ;
- pour les produits pétroliers, la pression de vapeur saturante n'est pas connue ;
- les réservoirs disposent de joints détériorés ou devenus significativement perméables au liquide stocké ;
- les réservoirs à toit flottant interne ne respirent pas librement à l'atmosphère (munis de soupapes, inertés ou autres configurations équivalentes).

B. - Evaluation des émissions totales par an :
Les émissions totales annuelles d'un réservoir sont calculées avec la formule suivante :

ET = EP + EM

ET : émissions totales en tonnes par an.
EP : émissions par perméabilité en tonnes par an.
EM : émissions générées par les mouvements de produit en tonnes par an.
C. - Emissions par perméabilité :
Ces émissions s'expriment de la façon suivante :

EP = [(FR) + (FF) + (FD)].P.Mv.Kc

EP : émissions annuelles par perméabilité en kilogrammes par an.
FR : facteur de perte au joint périphérique en kilogrammes-mole par an.
FF : facteur total de perte aux joints des accessoires en kilogrammes-mole par an.
FD : facteur total de perte par perméabilité de l'écran (uniquement pour les toits flottants internes équipés d'écrans boulonnés) en kilogrammes-mole par an.
P* : fonction de pression de vapeur saturante.
Mv : masse molaire moyenne de la vapeur en grammes par mole.
KC : facteur lié au produit stocké, KC = 0,4 pour le pétrole brut, KC = 1 pour les autres liquides inflammables.
1. Détermination de FR :

FR = (KRA + KRB.Vn).D

FR : facteur de perte au joint périphérique en kilogrammes-mole par an.
KRA : coefficient de perte au joint périphérique à vitesse de vent nulle en kilogrammes-mole par mètre-an.
KRB : coefficient de perte au joint périphérique dépendant de la vitesse du vent en kg-mole/(m/s)n-m-an.
V : vitesse moyenne du vent au niveau du site en mètres par seconde.
n : exposant de la vitesse du vent lié au type de joint périphérique.
D : diamètre du réservoir en mètres.

Nota. - Si la vitesse du vent au niveau du site n'est pas disponible, la vitesse du vent de la station météorologique la plus proche est utilisée.
Pour les réservoirs à toit flottant interne et à toit flottant externe équipés d'un dôme, la vitesse du vent est considérée comme nulle (FR = KRA.D).

2. Détermination de FF :

FF = [(NF1.KF1) + (NF2.KF2) +...+ (NFn.KFn)]

FF : facteur total de perte aux joints des accessoires en kilogrammes-mole par an.
NFi : nombre d'accessoires d'un type donné (i = 0, 1, 2, ..., n).
KFi : coefficient de perte aux accessoires pour un type d'accessoire donné en kilogrammes-mole par an.
n : nombre total des différents types d'accessoires.
Pour un type donné d'accessoires, KFi est déterminé au moyen de l'équation suivante :

KFi = KFAi + KFBi.(Kv.V)mi

KFi : coefficient de perte aux accessoires pour un type d'accessoire donné en kilogrammes-mole par an.
KFAi : coefficient de perte aux accessoires pour un type d'accessoire donné à vitesse de vent nulle en kilogrammes-mole par an.
KFBi : coefficient de perte aux accessoires pour un type d'accessoires donné dépendant de la vitesse de vent en kg-mole/(m/s)m-an.
Kv : facteur correctif de la vitesse du vent.
V : vitesse moyenne du vent au niveau du site en mètres par seconde.
mi : exposant de la vitesse du vent lié à un type d'accessoire donné.

Nota. - Pour les réservoirs à toit flottant externe, Kv est égal à 0,7.
Pour les réservoirs à toit flottant interne et à toit flottant externe équipés d'un dôme, la vitesse du vent est considérée comme nulle (KFi = KFAi).

Lorsque le nombre d'accessoires n'est pas connu, un nombre est proposé pour chaque type d'accessoires.
3. Détermination de FD :

FD = KD.SD.D2

FD : facteur total de perte par perméabilité des raccords d'écran en kilogrammes-mole par an.
KD : coefficient de perte par perméabilité des raccords d'écran par unité de longueur de raccord en kilogrammes-mole par mètre-an, KD = 0,5.
SD : facteur de longueur des raccords d'écran en mètres par mètre carré avec :

Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 265 du 16/11/2010 texte numéro 21

Ljoint : longueur totale des raccords d'écran en mètres.
Aécran : surface de l'écran en mètres carrés.

Nota. - La perte par perméabilité des raccords d'écran des réservoirs à toit flottant externe et des réservoirs à toit flottant interne équipés d'un écran soudé ou collé est nulle.
Lorsque la longueur totale des raccords d'écran n'est pas connue, une valeur de SD par défaut de 0,65 m/m² est retenue.

4. Détermination de P* :

Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 265 du 16/11/2010 texte numéro 21

P* : fonction de pression de vapeur saturante.
PVA : pression de vapeur saturante à la température moyenne journalière de la surface du liquide en kilopascals.
PA : pression atmosphérique moyenne sur le site en kilopascals.
Pour calculer PVA, la température journalière moyenne à la surface du liquide est déterminée de la même manière que pour les réservoirs à toit fixe.
D. - Emissions par mouvement :
Les émissions par mouvement s'estiment par la formule :

Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 265 du 16/11/2010 texte numéro 21

EM : émissions par mouvement en kilogrammes par an.
Q : volume de produit transféré annuellement et générant une variation de niveau dans le réservoir en mètres cubes.
C : coefficient de mouillabilité en mètres cubes par mètre carré.
DL : densité moyenne du liquide en kilogrammes par mètre cube.
D : diamètre du réservoir en mètres.
Nc : nombre de colonnes de toit présentes dans le réservoir.
Fc : diamètre des colonnes de toit en mètres.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 novembre 2010 Version Annexe 4 — MODIFIE
  2. 1 avril 2011 Version Annexe 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2011 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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