Code rural et de la pêche maritime - Article D645-24

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En vigueur depuis le: 25 novembre 2010

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Version: Mise à jour en retard — 48871d73-9253-41e6-aaed-3e0cb77c9a95
Début de validité: 25 novembre 2010
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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  1. Titre Ier : Dispositions générales
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  2. Titre II : Les organismes d'intervention
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  3. Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
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  4. Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
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    Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
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    Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
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    Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
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    Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.
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    Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
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    Article D645-1
    
    Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.
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    Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie.
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    Sous-section 1
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    Sous-section 2 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie de vin.
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    Article D645-21
    
    Article D645-21-1
    
    Article D645-21-2
    
    Article D645-22
    
    Article D645-23
    
    Article D645-24
    
    Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
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    Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime
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  5. Titre V : Les productions animales
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  6. Titre VI : Les productions végétales
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  7. Titre VII : Dispositions pénales
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  8. Titre VIII : Observatoires
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  9. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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  1. Titre Ier : Dispositions générales
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  2. Titre II : Les organismes d'intervention
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  3. Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
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  4. Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
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    Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
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    Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
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    Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
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    Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.
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    Article D645-1
    
    Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.
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    Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie.
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    Sous-section 2 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie de vin.
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    Article D645-21
    
    Article D645-21-1
    
    Article D645-21-2
    
    Article D645-22
    
    Article D645-23
    
    Article D645-24
    
    Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
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  9. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Texte
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Pour toute parcelle présentant des pieds de vigne morts ou manquants, le rendement autorisé en application des dispositions du cahier des charges d'une eau-de-vie à appellation d'origine contrôlée et entrant dans le calcul du volume pouvant être revendiqué en appellation d'origine contrôlée est réduit proportionnellement au pourcentage de pieds morts ou manquants.

Le calcul du pourcentage de pieds morts ou manquants est effectué à partir du rapport entre le nombre de pieds de vigne morts ou manquants sur une parcelle et le nombre de pieds plantés lors de la mise en place de ladite parcelle.

La réduction susmentionnée est effective dès lors que le pourcentage de pieds morts ou manquants dépasse un pourcentage prévu dans le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée.

Les opérateurs établissent la liste des parcelles présentant un pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants justifiant une réduction de rendement indiquant pour chaque parcelle le taux de pieds morts ou manquants.