Code rural et de la pêche maritime - Article D645-20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 25 novembre 2010

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 210e4d59-3f85-47c2-8cc1-54933779a7e4
Début de validité: 25 novembre 2010
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023125559/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023125559/article-d645-20/versions/210e4d59-3f85-47c2-8cc1-54933779a7e4/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Exploitation agricole
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Baux ruraux
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Production et marchés
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Dispositions générales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Les organismes d'intervention
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
    Consulter cette section
    
    Article D645-1
    
    Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie.
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1
    Consulter cette section
    
    Article D645-20
    
    Sous-section 2 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie de vin.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Les productions animales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : Les productions végétales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VII : Dispositions pénales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre VIII : Observatoires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  9. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Dispositions sociales
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Exploitation agricole
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Baux ruraux
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Production et marchés
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Dispositions générales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Les organismes d'intervention
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
    Consulter cette section
    
    Article D645-1
    
    Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie.
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1
    Consulter cette section
    
    Article D645-20
    
    Sous-section 2 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie de vin.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Les productions animales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : Les productions végétales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VII : Dispositions pénales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre VIII : Observatoires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  9. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Dispositions sociales
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Les seuls produits destinés à la consommation humaine directe font l'objet d'un vieillissement pour les eaux-de-vie vieillies ou de maturation pour les eaux-de-vie blanches avant leur mise à la consommation, pendant une période minimale fixée par le cahier des charges.