Arrêté du 17 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e17229b9-3a7f-4ce3-8136-cdd1ad00b4d4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023126530/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023126530/article-5/versions/e17229b9-3a7f-4ce3-8136-cdd1ad00b4d4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 4 (M)
Citations
- CITATION I de l'article L. 231-2 du code rural — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4