Arrêté du 17 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c24e2d5-1666-45f9-a1d7-d113faa6f712
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023126538/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023126538/article-10/versions/5c24e2d5-1666-45f9-a1d7-d113faa6f712/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 10 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10