Code de commerce - Article R711-52
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f94d2f33-c4b9-4506-a9f8-7bd568cd767e
- Début de validité
- 3 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023160781/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023160781/article-r711-52/versions/f94d2f33-c4b9-4506-a9f8-7bd568cd767e/
Sommaire du texte
Texte
La chambre de région se réunit au moins tous les trois mois et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par son président de sa propre initiative ou sur la demande du préfet de région. Chaque membre de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région peut disposer d'un pouvoir confié par un autre membre de l'assemblée générale.
Le président réunit également la chambre de région toutes les fois qu'il est saisi d'une demande émanant du tiers de ses membres.
Les réunions de la chambre de commerce et d'industrie de région peuvent se tenir au siège de toute chambre de commerce et d'industrie territoriale ou départementale d'Ile-de-France de sa circonscription.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Décret 1938-09-28 art. 4 al. 2, art. 5 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Décret n°1938-09-28 du 28 septembre 1938 - art. 4 (Ab)
- CONCORDE Décret n°1938-09-28 du 28 septembre 1938 - art. 5 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 37
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 37