Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
  4. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE
  5. Article 8

Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Article 8

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 58215762-40b9-43ef-868a-bbf1f706d896
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023215822/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023215822/article-8/versions/58215762-40b9-43ef-868a-bbf1f706d896/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE TITRE III DU LIVRE III DU CODE DE LA CONSOMMATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CHAPITRE IER DU TITRE III DU LIVRE IER DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI DU 9 JUILLET 1991 PORTANT REFORME DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE TITRE III DU LIVRE III DU CODE DE LA CONSOMMATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CHAPITRE IER DU TITRE III DU LIVRE IER DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI DU 9 JUILLET 1991 PORTANT REFORME DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, Art. L680-1, Art. L680-2, Art. L680-3, Art. L680-4, Art. L680-5, Art. L680-6, Art. L680-7

↑ Retour au niveau parent
← Article 7

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de commerce - TITRE VIII : Dispositions particulières à l'ent... (V)
  • CREE Code de commerce - art. L680-1 (V)
  • CREE Code de commerce - art. L680-2 (V)
  • CREE Code de commerce - art. L680-3 (V)
  • CREE Code de commerce - art. L680-4 (V)
  • CREE Code de commerce - art. L680-5 (V)
  • CREE Code de commerce - art. L680-6 (V)
  • CREE Code de commerce - art. L680-7 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L680-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L680-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L680-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L680-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L680-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L680-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L680-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données