Arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1cbe4081-7ee7-4fd1-aea8-ae7cd64c56ae
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023234167/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023234167/article-2/versions/1cbe4081-7ee7-4fd1-aea8-ae7cd64c56ae/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 1977Art. 1, Sct. I : RISTOURNES, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. II : COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 22, Sct. III : Avances, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. 4. DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 24, Sct. IV : Dispositions communes., Art. 21, Art. 25
Sources créatrices et modificatrices
54 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - 4. DISPOSITIONS DIVERSES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - I : RISTOURNES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - II : COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - III : Avances (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - III : DISPOSITIONS COMMUNES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - IV : Dispositions communes. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 DU 16 SEPTEMBRE 1977 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA COTISATION OU A L'IMPOSITION DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19