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  3. Arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
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Arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 1cbe4081-7ee7-4fd1-aea8-ae7cd64c56ae
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023234167/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023234167/article-2/versions/1cbe4081-7ee7-4fd1-aea8-ae7cd64c56ae/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article sans numéro
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article sans numéro
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 1977
Art. 1, Sct. I : RISTOURNES, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. II : COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 22, Sct. III : Avances, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. 4. DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 24, Sct. IV : Dispositions communes., Art. 21, Art. 25

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Sources créatrices et modificatrices

54 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - 4. DISPOSITIONS DIVERSES (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - I : RISTOURNES (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - II : COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - III : Avances (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - III : DISPOSITIONS COMMUNES (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - IV : Dispositions communes. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 20 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 21 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 22 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 24 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 25 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 - art. 9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1977 DU 16 SEPTEMBRE 1977 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA COTISATION OU A L'IMPOSITION DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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