Arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d89a3baa-a800-4a0a-8ae0-4f609db1b0b9
- Début de validité
- 16 avril 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023237910/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023237910/article-6/versions/d89a3baa-a800-4a0a-8ae0-4f609db1b0b9/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 20 mai 1974 concernant les attributions du comité consultatif de la protection des végétaux et l'arrêté du 5 août 1974 relatif au comité consultatif de la protection des végétaux sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 1974, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 1974, v. init.