Arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 078b13b5-90b3-43ad-a305-6966ce229975
- Début de validité
- 16 avril 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023237911/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023237911/article-2/versions/078b13b5-90b3-43ad-a305-6966ce229975/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil peut faire appel en tant que de besoin à des experts extérieurs choisis en raison de leurs compétences. Le conseil peut créer, si nécessaire, des groupes de travail spécialisés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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