Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1)
  4. TITRE III : DEVELOPPEMENT ET SIMPLIFICATION DE L'INTERCOMMUNALITE
  5. CHAPITRE II : ACHEVEMENT ET RATIONALISATION DE LA CARTE DE L'INTERCOMMUNALITE
  6. SECTION 2 : ORGANISATION ET AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DE L'INTERCOMMUNALITE
  7. SOUS SECTION 4 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE
  8. Article 53

LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1) - Article 53

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 24f4354b-4b1d-4e7f-8aa3-fb1eb313a935
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023241155/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023241155/article-53/versions/24f4354b-4b1d-4e7f-8aa3-fb1eb313a935/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : RENOVATION DE L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE LOCALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ADAPTATION DES STRUCTURES A LA DIVERSITE DES TERRITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DEVELOPPEMENT ET SIMPLIFICATION DE L'INTERCOMMUNALITE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : ACHEVEMENT ET RATIONALISATION DE LA CARTE DE L'INTERCOMMUNALITE Consulter cette section
      1. SECTION 1 : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. SECTION 2 : ORGANISATION ET AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DE L'INTERCOMMUNALITE Consulter cette section
        1. SOUS SECTION 1 : ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. SOUS SECTION 2 : SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS MIXTES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. SOUS SECTION 3 : PAYS Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. SOUS SECTION 4 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section
          1. Article 53
          2. Article 54
          3. Article 55
          4. Article 56
          5. Article 57
        5. SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. SECTION 3 : DISPOSITIFS TEMPORAIRES D'ACHEVEMENT ET DE RATIONALISATION DE L'INTERCOMMUNALITE
    3. CHAPITRE III : RENFORCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : CLARIFICATION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : RENOVATION DE L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE LOCALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ADAPTATION DES STRUCTURES A LA DIVERSITE DES TERRITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DEVELOPPEMENT ET SIMPLIFICATION DE L'INTERCOMMUNALITE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : ACHEVEMENT ET RATIONALISATION DE LA CARTE DE L'INTERCOMMUNALITE Consulter cette section
      1. SECTION 1 : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. SECTION 2 : ORGANISATION ET AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DE L'INTERCOMMUNALITE Consulter cette section
        1. SOUS SECTION 1 : ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. SOUS SECTION 2 : SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS MIXTES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. SOUS SECTION 3 : PAYS Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. SOUS SECTION 4 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section
          1. Article 53
          2. Article 54
          3. Article 55
          4. Article 56
          5. Article 57
        5. SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. SECTION 3 : DISPOSITIFS TEMPORAIRES D'ACHEVEMENT ET DE RATIONALISATION DE L'INTERCOMMUNALITE
    3. CHAPITRE III : RENFORCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : CLARIFICATION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L5211-43

↑ Retour au niveau parent
Article 54 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5211-43 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5211-43

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données