Sommaire complet à la date consultée

LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1)

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TITRE IER : RENOVATION DE L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE LOCALEEN VIGUEUR
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1. CHAPITRE IER : CONSEILLERS GENERAUX ET CONSEILLERS REGIONAUX EN VIGUEUR
2. CHAPITRE II : ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRESEN VIGUEUR
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  1. Article 9 EN VIGUEUR
TITRE II : ADAPTATION DES STRUCTURES A LA DIVERSITE DES TERRITOIRESEN VIGUEUR
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1. CHAPITRE IER : METROPOLESEN VIGUEUR
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  1. Article 15 EN VIGUEUR
  2. Article 16 EN VIGUEUR
2. CHAPITRE II : POLES METROPOLITAINSEN VIGUEUR
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  1. Article 20 EN VIGUEUR
3. CHAPITRE III : COMMUNES NOUVELLESEN VIGUEUR
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  1. Article 22 EN VIGUEUR
  2. Article 24 EN VIGUEUR
  3. Article 25 EN VIGUEUR
4. CHAPITRE IV : REGROUPEMENT ET MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DE DEPARTEMENTS ET DE REGIONS EN VIGUEUR
TITRE III : DEVELOPPEMENT ET SIMPLIFICATION DE L'INTERCOMMUNALITEEN VIGUEUR
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1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNESEN VIGUEUR
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  1. Article 32 EN VIGUEUR
2. CHAPITRE II : ACHEVEMENT ET RATIONALISATION DE LA CARTE DE L'INTERCOMMUNALITEEN VIGUEUR
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  1. SECTION 1 : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALEEN VIGUEUR
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    Article 37 EN VIGUEUR
  2. SECTION 2 : ORGANISATION ET AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DE L'INTERCOMMUNALITEEN VIGUEUR
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    SOUS SECTION 1 : ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPREEN VIGUEUR
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    Article 38 EN VIGUEUR
    
    SOUS SECTION 2 : SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS MIXTES EN VIGUEUR
    
    SOUS SECTION 3 : PAYSEN VIGUEUR
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    Article 51 EN VIGUEUR
    
    Article 52 EN VIGUEUR
    
    SOUS SECTION 4 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALEEN VIGUEUR
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    Article 55 EN VIGUEUR
    
    SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES EN VIGUEUR
  3. SECTION 3 : DISPOSITIFS TEMPORAIRES D'ACHEVEMENT ET DE RATIONALISATION DE L'INTERCOMMUNALITE EN VIGUEUR
3. CHAPITRE III : RENFORCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITEEN VIGUEUR
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  1. Article 63 EN VIGUEUR
  2. Article 65 EN VIGUEUR
TITRE IV : CLARIFICATION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALESEN VIGUEUR
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1. Article 73 EN VIGUEUR
2. Article 76 EN VIGUEUR
3. Article 77 EN VIGUEUR
4. Article 78 EN VIGUEUR
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRESEN VIGUEUR
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1. Article 82 EN VIGUEUR
2. Article 83 EN VIGUEUR
3. Article 84 EN VIGUEUR
4. Article 85 EN VIGUEUR
5. Article 86 EN VIGUEUR
6. Article 87 EN VIGUEUR
7. Article 88 EN VIGUEUR
8. Article 90 EN VIGUEUR