Arrêté du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a7727f5-89c9-4609-b0e5-caf27cbd43e0
- Début de validité
- 1 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023243447/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023243447/article-2/versions/3a7727f5-89c9-4609-b0e5-caf27cbd43e0/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.