Arrêté du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ebc5ca8-0919-4488-846e-3fe20f40c97a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023243443/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023243443/article-1/versions/7ebc5ca8-0919-4488-846e-3fe20f40c97a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423- 1.01, Art. 423- 1.02
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423- 1.03, Art. 423- 1.04, Art. 423- 1.05, Art. 423- 1.06, Art. 423- 1.07, Art. 423- 1.08, Art. 423- 1.09
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 423- 1.03 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 423- 1.04 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 423- 1.05 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 423- 1.06 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 423- 1.07 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 423- 1.08 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 423- 1.09 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 423- 1.01 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 423- 1.02 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 423-1.05
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 423-1.03
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 423-1.04
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 423-1.06
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 423-1.07
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 423-1.08
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 423-1.09
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 423-1.01
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 423-1.02