Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 380d0236-1c2f-4e1c-9a46-0b657cd86c5f
- Début de validité
- 1 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023249213/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023249213/article-3/versions/380d0236-1c2f-4e1c-9a46-0b657cd86c5f/
Sommaire du texte
Texte
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés comporte un siège et des implantations territoriales.
Un arrêté du ministre chargé des transports précise l'organisation interne du service.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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