Code du tourisme - Article R161-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b6f12e6-b32e-4947-8ea9-652b82be0cbe
- Début de validité
- 1 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023258518/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023258518/article-r161-1/versions/2b6f12e6-b32e-4947-8ea9-652b82be0cbe/
Sommaire du texte
Texte
Dans les régions d'outre-mer, le ministre chargé du tourisme dispose, à titre de services déconcentrés, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 35
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 35