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Code de l'environnement - Article L541-1

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Version
Mise à jour en retard — 8ea67701-e334-4ac9-a0e4-1db6a43aa051
Début de validité
19 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023268613/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023268613/article-l541-1/versions/8ea67701-e334-4ac9-a0e4-1db6a43aa051/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent chapitre et de l'article L. 125-1 ont pour objet :

1° En priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi, ainsi que de diminuer les incidences globales de l'utilisation des ressources et d'améliorer l'efficacité de leur utilisation ;

2° De mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l'ordre :

a) La préparation en vue de la réutilisation ;

b) Le recyclage ;

c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;

d) L'élimination ;

3° D'assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier ;

4° D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ;

5° D'assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets, sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.



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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2003 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2007 - art. 4 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2007 - art. ANNEXE (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2008 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2008 - art. 6 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2010 - art. 51 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2010 - art. Annexe I (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2011 - art. 57 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2011 - art. Annexe I-2 (V)
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