Code rural et de la pêche maritime - Article R527-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1a2f692-2632-4f20-92ef-009267121ddb
- Début de validité
- 30 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 15h47 — 0c2b9e40-3657-4085-981d-256885147326
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023330047/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023330047/article-r527-8/versions/b1a2f692-2632-4f20-92ef-009267121ddb/
Sommaire du texte
Texte
Le budget de l'Association nationale de révision est approuvé par le ministre chargé de l'agriculture, après avis du Haut Conseil de la coopération agricole.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-277 du 18 mars 1981
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1654 du 28 décembre 2010 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1