LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (1) - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58cf6c8e-c464-4ad2-86a4-21c8f74ac4cf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023376118/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023376118/article-9/versions/58cf6c8e-c464-4ad2-86a4-21c8f74ac4cf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreSct. Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures, Sct. Section 1 : Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes, Art. L118-1, Art. L118-2, Art. L118-3, Art. L118-4, Art. L118-5, Sct. Section 2 : Gestion de la sécurité des infrastructures routières, Art. L118-6, Art. L118-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la voirie routière - Section 1 : Sécurité des ouvrages du réseau rou... (V)
- CREE Code de la voirie routière - Section 2 : Gestion de la sécurité des infrastr... (V)
- CREE Code de la voirie routière - art. L118-6 (V)
- CREE Code de la voirie routière - art. L118-7 (V)
Modifications et abrogations
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L118-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L118-6
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L118-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L118-4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L118-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L118-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L118-5