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Décret n° 2010-1738 du 30 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et au rachat de cotisations - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 057ee18b-5e3b-48dc-ba87-89a478092bb0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023379078/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023379078/article-2/versions/057ee18b-5e3b-48dc-ba87-89a478092bb0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D742-34, Art. D742-35


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D722-25, Art. D732-103, Art. D732-104, Art. D732-105, Art. D732-106, Art. D742-30, Art. D742-32, Art. D742-33, Art. D742-37


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-108, Art. D742-28, Art. D742-29





Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
  2. Connue le 5 octobre 2026 à 21h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-108 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D742-28 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D742-29 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D742-34 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D742-35 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D722-25 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-103 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-104 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-105 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-106 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D742-30 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D742-32 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D742-33 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D742-37 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D732-108
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-103
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-105
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D722-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-104
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-106
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D742-28
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D742-29
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D742-34
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D742-35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-37

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 janvier 2026 à 21h59
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 21h07
Identifiant de l’import Jurisfac
24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Archive
LEGI_20260114-215319.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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