Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3025074b-664a-453b-ad59-8bcd052e2fc5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023379123/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023379123/article-11/versions/3025074b-664a-453b-ad59-8bcd052e2fc5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 16, Art. 21, Art. 22, Art. 22 bis, Art. 22 ter, Art. 38, Art. 50-4
- Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004Art. 1, Art. 3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 22 ter (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 50-4 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004 - art. 3-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 21 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 22 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 22 bis (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 38 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004 - art. 1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 22 ter
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 50-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38