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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  4. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
  5. Article 5

Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 313a30e5-df08-4af4-9c89-9a815f438543
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023389727/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023389727/article-5/versions/313a30e5-df08-4af4-9c89-9a815f438543/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D752-4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 5 : Allocation de parent isolé, Art. R755-12-1, Art. R755-12-2, Sct. Section 5 : Allocation de parent isolé, Art. D755-9, Art. D755-10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 5 : Allocation de parent isolé (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 5 : Allocation de parent isolé (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D755-10 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D755-9 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R755-12-1 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R755-12-2 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D752-4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R755-12-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R755-12-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D755-9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D755-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D752-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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