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  3. Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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  5. Article 3

Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2011

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 02750ed3-942c-45e0-9148-3b69010284e1
Début de validité
1 janvier 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023398896/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023398896/article-3/versions/02750ed3-942c-45e0-9148-3b69010284e1/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. CHAPITRE 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE 3 : ORGANISATION DES ECOLES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE 4 : ORGANISATION FINANCIERE Consulter cette section

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  5. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. CHAPITRE 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE 3 : ORGANISATION DES ECOLES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE 4 : ORGANISATION FINANCIERE Consulter cette section

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  5. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique a pour missions principales d'assurer des formations initiales et continues dans les domaines de l'économie, des mathématiques, de la statistique, de l'économétrie, de la gestion, de la finance, de l'assurance, des sciences humaines et sociales quantitatives, du traitement et de l'analyse de l'information et de l'informatique.
Il assure la formation des administrateurs de l'INSEE et des attachés statisticiens de l'INSEE, conformément à leur statut.
Il peut être habilité à délivrer des titres et diplômes nationaux, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur. Il dispense des formations doctorales. Il peut également délivrer des diplômes qui lui sont propres.
Dans le domaine de sa compétence, le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique conduit des travaux de recherche, peut mener des actions de diffusion et de promotion et peut développer des relations et des actions de coopération.
Il peut assurer, seul ou en collaboration avec d'autres organismes, des missions d'étude, d'expertise ou de recherche scientifique auprès d'organismes publics ou privés, en France ou à l'étranger, dans le domaine de sa compétence.
Il peut développer, entretenir, gérer et exploiter tout dispositif d'accès aux données nécessaires à des travaux scientifiques, notamment les données de la statistique publique, pour son propre compte ou pour le compte de tiers.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2011 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 26 septembre 2026 à 17h50Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 décembre 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 19h13
Identifiant de l’import Jurisfac
ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
Archive
LEGI_20251201-212627.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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