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Décret n° 2010-1672 du 28 décembre 2010 approuvant les statuts de la société anonyme OSEO et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement - Article 1

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Mise à jour en retard — a6d922c4-70e1-46c2-9214-c9fd76c914c5
Début de validité
31 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023399469/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023399469/article-1/versions/a6d922c4-70e1-46c2-9214-c9fd76c914c5/
Sommaire du texte


Les statuts de la société anonyme OSEO, prévus à l'article 10 de l'ordonnance du 29 juin 2005 modifiée susvisée et annexés au présent décret, sont approuvés.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
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