Décret n° 2010-1714 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale - Article 1

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010
Art. 5

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 - art. 5 (M)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-770 du 29 juillet 2004
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 11
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 20
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 - art. 23
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 - art. 5