Décret n° 2010-1714 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4011ee4d-13c0-4d10-be5a-2b88a5001565
- Début de validité
- 1 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023401017/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023401017/article-2/versions/4011ee4d-13c0-4d10-be5a-2b88a5001565/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010Art. 5
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 - art. 5 (V)