Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36ca1fd0-e15d-4bba-a0d8-faacf7951a61
- Début de validité
- 1 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023402803/2011-06-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023402803/article-5/versions/36ca1fd0-e15d-4bba-a0d8-faacf7951a61/
Sommaire du texte
Texte
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
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EMPLOI ET ÉCHELON |
INDICES BRUTS |
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GRADES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
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Echelon exceptionnel (1) 3e échelon 2e échelon 1er échelon |
615 597 579 |
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5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 4e échelon provisoire 3e échelon provisoire 2e échelon provisoire 1er échelon provisoire |
565 551 541 521 401 (2) 384 (2) 369 (2) 348 (2) |
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7e échelon provisoire (3) 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon |
533 524 489 464 442 419 |
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Exceptionnel (4) 11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Stagiaire Elève 1er échelon provisoire (5) |
483 459 446 431 422 405 378 348 328 318 309 297 297 244 |
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(2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004. (3) Echelon provisoire accessible dans les conditions fixées par l'article 23 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (4) Echelon exceptionnel accessible à 11 900 gardiens dans les conditions fixées par l'article 11 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (5) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004. |
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Notes
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1714 du 30 décembre 2010 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1714 du 30 décembre 2010 - art. 2 (V)