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Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ad514182-1b85-4359-9d52-701565c8a33a
Début de validité
30 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023420451/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023420451/article-1/versions/ad514182-1b85-4359-9d52-701565c8a33a/
Sommaire du texte


Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'Alsace-Moselle mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2007-2008-2009.

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