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Arrêté du 28 décembre 2010 fixant pour l'année 2011 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 - Article 7

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Mise à jour en retard — 3d632c61-a3b6-49f3-99a7-658e07859b68
Début de validité
1 janvier 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023420713/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023420713/article-7/versions/3d632c61-a3b6-49f3-99a7-658e07859b68/
Sommaire du texte

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2011 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous :


Artisans affiliés uniquement avant 1973
Barème 2011. ― Versement pour un trimestre


AGE EN 2011

MONTANT DU VERSEMENT
pour un trimestre (en euros)

1° Taux de la pension

2° Taux et points

55

3 083 €

4 568 €

56
3 155 €
4 675 €
57
3 226 €
4 780 €
58
3 296 €
4 884 €
59
3 365 €
4 987 €
60
3 433 €
5 088 €

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