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Code du sport - Article D232-83

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Version
Mise à jour en retard — 2bc5ed80-c13d-4719-8c68-4e214b3ae8cd
Début de validité
16 janvier 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023430643/2011-01-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023430643/article-d232-83/versions/2bc5ed80-c13d-4719-8c68-4e214b3ae8cd/
Sommaire du texte
L'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ne tient pas lieu de certificat attestant l'absence de contre-indication à la participation à des compétitions sportives délivré en application de l'article L. 231-2-1.

Elle ne tient pas lieu de prescription par un médecin de la substance ou de la méthode dont elle autorise l'usage.

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  1. Version D232-83 — VIGUEUR

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