Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique - Article 1

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 novembre 2004

Art. 23

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 novembre 2004

Art. 24

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2004 - art. 23 (T)

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2004 - art. 24 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2004 - art. 23 (M)