Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers - Article 14-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 868d6f4b-31a0-4c55-89d8-548e3b1a862d
- Début de validité
- 21 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023453789/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023453789/article-14-1/versions/868d6f4b-31a0-4c55-89d8-548e3b1a862d/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation aux dispositions des articles 14 et 15-1 à 15-4 du présent décret, et sans préjudice des dispositions particulières applicables au détachement des membres de certains corps, la nomination dans un des emplois de directeur général de centre hospitalier régional ou centre hospitalier universitaire pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement emporte détachement dans l'emploi correspondant.
Le détachement prononcé en application du premier alinéa prend effet à la date de la nomination. Toutefois, si l'installation dans l'emploi est postérieure à la date de la nomination, le détachement prend effet à la date de l'installation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011 - art. 5
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5