Arrêté du 10 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet la gestion des demandes d'accréditation dans le cadre de la présidence française du G20 - Article 7

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 4ded5bc1-d808-445e-9802-950d1edbcf25
Début de validité: 22 janvier 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023457265/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023457265/article-7/versions/4ded5bc1-d808-445e-9802-950d1edbcf25/

Sommaire du texte

Le traitement ne fait l'objet d'aucune interconnexion avec tout autre traitement de données à caractère personnel.

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