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Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense - Article 1

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Mise à jour en retard — c79897e7-dd92-41ea-8c5b-61808163605e
Début de validité
22 janvier 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023457287/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023457287/article-1/versions/c79897e7-dd92-41ea-8c5b-61808163605e/
Sommaire du texte


Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Séisme Haïti 2010 sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants à compter du 15 janvier 2010.

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