Décret n° 2011-90 du 24 janvier 2011 portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca70d2d0-467d-430e-81d7-54938b93980b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023471558/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023471558/article-1/versions/ca70d2d0-467d-430e-81d7-54938b93980b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef , Art. R229-37-1, Art. D229-37-2, Sct. Paragraphe 1 : Affectation et délivrance de quotas aux exploitants d'aéronef , Art. R229-37-3, Art. R229-37-4, Sct. Paragraphe 2 : Réserve spéciale , Art. R229-37-5, Art. R229-37-6, Sct. Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas , Art. R229-37-7, Art. R229-37-8, Sct. Paragraphe 4 : Sanctions , Art. R229-37-9, Art. D229-37-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 1 : Affectation et délivrance de quo... (M)
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Réserve spéciale (M)
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz... (M)
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 4 : Sanctions (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D229-37-10 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. D229-37-2 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-37-1 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-37-3 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-37-4 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-37-5 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-37-6 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-37-7 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-37-8 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-37-9 (M)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-37-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D229-37-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-37-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-37-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-37-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-37-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-37-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-37-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-37-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D229-37-10