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Décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 54b4f388-37f9-45f0-a7f3-ff222366a36e
Début de validité
30 janvier 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023500916/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023500916/article-4/versions/54b4f388-37f9-45f0-a7f3-ff222366a36e/
Sommaire du texte


Le mandat des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux désignés en application du 2° et de la seconde phrase du 3° de l'article R. 4134-1 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue du présent décret expire à la même date que celle des mandats des membres en fonction à la date de publication du présent décret.

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