Décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebbc8f2a-d316-416a-b89f-6ab288a36d45
- Début de validité
- 30 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023500922/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023500922/article-3/versions/ebbc8f2a-d316-416a-b89f-6ab288a36d45/
Sommaire du texte
Texte
L'installation des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux dans leur nouvelle composition devra intervenir au plus tard le premier jour du quatrième mois suivant la date de publication du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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