Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0228485c-3172-489e-9582-7a8a3f3acaff
- Début de validité
- 31 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023501212/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023501212/article-2/versions/0228485c-3172-489e-9582-7a8a3f3acaff/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de l'article R. 121-26 du code du service national, le montant brut de l'indemnité supplémentaire est fixé suivant le tableau ci-après :
|
COLLECTIVITÉ |
PERSONNE VOLONTAIRE NON LOGÉE Montant mensuel brut en euros (*) |
|---|---|
|
Guadeloupe, Martinique |
755,49 |
|
Guyane, Réunion |
822,54 |
|
(*) Montant soumis aux retenues prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 120-26 du code du service national. |
|
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du service national - art. L120-26 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du service national - art. R121-26 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-26