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Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 72838882-a2b1-4101-a94d-d35323115f14
Début de validité
31 janvier 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023501209/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023501209/article-1/versions/72838882-a2b1-4101-a94d-d35323115f14/
Sommaire du texte


L'indemnité supplémentaire prévue aux articles L. 120-20 et R. 121-26 du code du service national peut être versée par l'organisme d'accueil aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises pour y réaliser effectivement leur mission de service civique. Toutefois, la personne volontaire dont la résidence principale se situe dans la collectivité d'affectation ne peut prétendre à cette indemnité supplémentaire.

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Citations

  • CITATION Code du service national - art. L120-20 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du service national - art. R121-26 (V) — Cible absente ou non résolue

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