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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
  4. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES
  5. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIMETIERES ET AUX SITES CINERAIRES
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Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - Article 39

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Version
Mise à jour en retard — 4113e690-67a9-472e-8b96-290135dfd310
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023501447/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023501447/article-39/versions/4113e690-67a9-472e-8b96-290135dfd310/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES Consulter cette section

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    3. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS CONSECUTIVES AU DECES Consulter cette section

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    4. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIMETIERES ET AUX SITES CINERAIRES Consulter cette section
      1. Article 39
      2. Article 40
      3. Article 41
      4. Article 42
      5. Article 43
    5. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES MONUMENTS FUNERAIRES MENACANT RUINE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'OUTRE MER Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES Consulter cette section

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    3. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS CONSECUTIVES AU DECES Consulter cette section

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    4. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIMETIERES ET AUX SITES CINERAIRES Consulter cette section
      1. Article 39
      2. Article 40
      3. Article 41
      4. Article 42
      5. Article 43
    5. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES MONUMENTS FUNERAIRES MENACANT RUINE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'OUTRE MER Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-1


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Article 40 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2223-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2223-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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