Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code minier (nouveau)
  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS
  6. TITRE VI : TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN
  7. Chapitre II : Ouverture des travaux
  8. Article L262-3

Code minier (nouveau) - Article L262-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2011

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f2d8b15f-c63d-44f4-b66b-a69f89cd404a
Début de validité
1 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023505537/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023505537/article-l262-3/versions/f2d8b15f-c63d-44f4-b66b-a69f89cd404a/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. Article L100-1
    2. Article L100-2
    3. Article L100-3
    4. Article L100-4
    5. Article L100-4
    6. LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS Consulter cette section
      1. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : LA RECHERCHE DE STOCKAGE SOUTERRAIN Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : L'EXPLOITATION DE STOCKAGE SOUTERRAIN Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ DE STOCKAGE SOUTERRAIN Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. TITRE VI : TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités de stockage souterrain Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Ouverture des travaux Consulter cette section
          1. Article L262-1
          2. Article L262-2
          3. Article L262-3
        3. Chapitre III : Arrêt des travaux Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Sécurité et prévention des risques technologiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES STOCKAGES SOUTERRAINS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. Article L100-1
    2. Article L100-2
    3. Article L100-3
    4. Article L100-4
    5. Article L100-4
    6. LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS Consulter cette section
      1. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : LA RECHERCHE DE STOCKAGE SOUTERRAIN Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : L'EXPLOITATION DE STOCKAGE SOUTERRAIN Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ DE STOCKAGE SOUTERRAIN Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. TITRE VI : TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités de stockage souterrain Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Ouverture des travaux Consulter cette section
          1. Article L262-1
          2. Article L262-2
          3. Article L262-3
        3. Chapitre III : Arrêt des travaux Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Sécurité et prévention des risques technologiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES STOCKAGES SOUTERRAINS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mars 2011 Version L262-3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article L262-2

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code minier - art. 104-8 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 104-8

Création et codification

  • CODIFICATION Article Annexe
  • CREATION Article Annexe

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données