Code minier (nouveau) - Article L322-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b987947-a25a-4803-ab13-2d2e30d2ea03
- Début de validité
- 1 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023505664/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023505664/article-l322-6/versions/1b987947-a25a-4803-ab13-2d2e30d2ea03/
Sommaire du texte
Texte
Les autorisations de recherche prévues à l'article L. 322-1 sont accordées pour une durée initiale maximale de trois ans. Elles peuvent faire l'objet de prolongations successives d'une même durée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 110
Création et codification
- CODIFICATION Article Annexe
- CREATION Article Annexe
Citations
- CITATION Article L322-1
- CITATION Article L334-6