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Code minier (nouveau) - Article L332-2

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Version
Mise à jour en retard — 59996c39-619e-475a-9a1e-db933d5c19a1
Début de validité
1 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023505683/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023505683/article-l332-2/versions/59996c39-619e-475a-9a1e-db933d5c19a1/
Sommaire du texte


Dans les zones définies à l'article L. 321-1 du présent code, l'exploitation par les propriétaires du sol ou leurs ayants droit de substances pour lesquelles ces zones ont été définies reste possible sous les régimes prévus par les articles L. 512-1 ou L. 512-7 du code de l'environnement dans les conditions et limites fixées par la présente section.

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  1. Version L332-2 — VIGUEUR

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